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FAQ RE2020 ACV 6


















Dépôt de PC en RE2020, ce qu'il faut savoir


L'arrêté du 30 décembre 2024 modifie les exigences règlementaires pour les projets à compter du 1er janvier 2025. De ce fait pour les projets dont les dates de PC sont antérieurs à cette date, les exigences restent inchangées.


Pour le PC sont demandés :

  • respect du Bbio (calcul énergie)
  • respect du DH (calcul énergie)
  • engagement du maître d'ouvrage à pouvoir justifier qu'il respecte l'indicateur carbone Ic construction à l'ouverture du chantier (calcul ACV)

Donc le calcul énergie (Bbio et DH) seul est suffisant pour le dépôt de PC. Il est cependant vivement conseillé aux BE de commencer à regarder l'ACV le plus tôt possible pour voir si le projet s'engage dans une voie qui lui permettra d'être conforme.

On est obligés d'avoir saisi les systèmes pour faire le calcul des DH. On ne peut pas faire un calcul DH sans systèmes. Le logiciel propose donc de faire ce calcul avec les systèmes fictifs conventionnels.