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FAQ Pleiades / FAQ RT2012 / Généralités 4

















Dans le cas d’extensions, la RT2012 s’applique-t-elle ?


L’arrêté du 26 octobre 2010 s’applique (Article 52) aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants. Une fiche d'application spécifique décrit la saisie à effectuer.


Toutefois, si la surélévation ou l’addition à une SRT est inférieure à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences définies à l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation.

Une fiche d'attestation de dépôt de PC spécifique est disponible sur le site RT-bâtiment.

Cela ne nécessite aucun calcul RT2012 mais uniquement des informations déclaratives :


Casextensions - declara.png

Qu'en est-il des équipements communs à l'ancien et à l'extension ?

Dans le cas d'une extension soumise à la RT2012, on peut utiliser les productions existantes.


On trouve ici sur le site internet du CSTB, ici et ici les éléments de réponse :


"La puissance nominale de la génération à considérer peut être déterminée de deux façons :

  • préférentiellement au prorata des besoins (chauffage ou eau chaude sanitaire selon les fonctions assurées par la génération) du bâtiment modélisé par rapport aux besoins de l’ensemble des bâtiments alimentés par cette génération. La méthode à utiliser pour déterminer ces besoins est laissée à la libre appréciation de l’applicateur.
  • au prorata de la surface du bâtiment par rapport à la surface totale desservie (on entend ici par surface la surface SRT soumise à l’application de la réglementation thermique) si la détermination des besoins n’est pas réalisable pas l’applicateur."


Concernant les équipements, il faut suivre ce que précise la fiche d'application correspondante.


Proratisation des caractéristiques des équipements : Il n'existe pas de réponse officielle dans les textes réglementaires permettant de faire la proratisation des caractéristiques des équipements, mais ce sujet est abordé ici sur le forum avec notamment la réponse de Ced. publiée le 19 Déc 2014 16:54 qui signale que le CSTB l'invite à faire cette proratisation.