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FAQ Pleiades / FAQ RT2012 / Généralités 3

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Dans quel cas s’applique la RT2012 ?


L' arrêté du 11 décembre 2014 indique ceci :



Une fiche d'application disponible sur le site RT-batiment.fr précise le champ d'application et les cas hors champ d'application de cette RT2012 : Comment identifier l'usage d'un bâtiment et l’exigence associée ?

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