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FAQ Pleiades / FAQ RT2012 / Généralités 6

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1 A partir de quand peut-on utiliser la RT2012 pour déposer les permis de construire?

Comme indiqué dans l'Arrêté du 26 octobre 2010, la RT2012 s’applique :

  • Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU et pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance : le 28 octobre 2011.
  • Pour les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine : 1er janvier 2013.
  • Pour les bâtiments hors usage d'habitation et non mentionnés dans l'arrêté (hôtellerie, commerces, etc.) : 1er janvier 2013.


FAQ RT2012 généralité
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