FAQ RE2020 ACV Règle d'utilisation DE
Règles d'utilisation des données environnementales par rapport à la date
- si une donnée a été utilisée dans un calcul antérieur de l'ACV contemporaine (relative au projet considéré), elle peut être conservée lors de la mise à jour de l'étude, même si la donnée est supprimée ou mise à jour dans INIES (bien entendu, le modélisateur peut également choisir de mettre à jour la donnée, le cas échéant) ;
- pour les nouvelles données utilisées, seules les données disponibles dans INIES au moment de la simulation sont utilisables.
Ainsi, il n'y a pas de "version INIES" utilisable pour un projet donné, seulement la base INIES disponible à la date de la réalisation/MAJ de l'étude, et l'historique des données utilisées antérieurement pour le projet.