« FAQ RE2020 ACV 26 » : différence entre les versions
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L'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : " | |||
II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8." [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043938731/ Voir l'Arrêté]. | |||
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"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone : | |||
*Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser | |||
*Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage). | |||
*Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide." | |||
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Version du 2 avril 2026 à 08:37
Bâtiment livrés en blanc, non achevés, nus. Quoi et comment modéliser ?
L'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : "
II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8." Voir l'Arrêté.
Et voici un complément reçu de la part du législateur : "Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :
- Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
- Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
- Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."