« FAQ RE2020 ACV 26 » : différence entre les versions
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Le [https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/guide_re2020_version_janvier_2024.pdf guide RE2020] | Le [https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/guide_re2020_version_janvier_2024.pdf guide RE2020] et la FAQ RE 2020 038 précise ceci : | ||
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*les [[SYSTEMES_PAR_DEFAUT_:_CALCUL_DES_DH_AU_DEPOT_DE_PC|systèmes fictifs conventionnels]] | *les [[SYSTEMES_PAR_DEFAUT_:_CALCUL_DES_DH_AU_DEPOT_DE_PC|systèmes fictifs conventionnels]] | ||
*la "[https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/ | *la "[https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/calendrier-et-champ-d-application-a1222.html FAQ RE2020 038 – Comment sont pris en compte, dans la réglementation environnementale 2020, les bâtiments livrés sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement pour tout ou partie du bâtiment concerné ?]" | ||
*et la [https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-218-comment-s-applique-la-regle-des-a1034.html FAQ RE2020 218 - Comment s’applique la règle des bâtiments accolés dans le cas de locaux livrés bruts ?] | *et la [https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-218-comment-s-applique-la-regle-des-a1034.html FAQ RE2020 218 - Comment s’applique la règle des bâtiments accolés dans le cas de locaux livrés bruts ?] | ||
Dernière version du 6 octobre 2026 à 15:36
Bâtiment " livrés en blanc "," non achevés ", nus ", " bruts ". Quoi et comment modéliser ?
Le guide RE2020 et la FAQ RE 2020 038 précise ceci :
De plus , l'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : "
II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8."
Et voici un complément reçu de la part du législateur (obtenue sur le site "rencontre des territoires" dédié aux éditeurs logiciel) :
"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :
- Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
- Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
- Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."
En complément, voir :
- les systèmes fictifs conventionnels
- la "FAQ RE2020 038 – Comment sont pris en compte, dans la réglementation environnementale 2020, les bâtiments livrés sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement pour tout ou partie du bâtiment concerné ?"
- et la FAQ RE2020 218 - Comment s’applique la règle des bâtiments accolés dans le cas de locaux livrés bruts ?
| Dans la saisie, pensez à la coche "Bâtiment livré nu". |