« FAQ RE2020 ACV 26 » : différence entre les versions

Dernière version du 6 octobre 2026 à 15:36

Bâtiment " livrés en blanc "," non achevés ", nus ", " bruts ". Quoi et comment modéliser ?

Le guide RE2020 et la FAQ RE 2020 038 précise ceci :

De plus , l'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : " II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8."

Et voici un complément reçu de la part du législateur (obtenue sur le site "rencontre des territoires" dédié aux éditeurs logiciel) :
"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :

Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."

En complément, voir :

Dans la saisie, pensez à la coche "Bâtiment livré nu".

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-{{Titre| Bâtiment livrés en blanc, non achevés, nus. Quoi et comment modéliser ?}}
+{{Titre| Bâtiment " livrés en blanc "," non achevés ", nus ", " bruts ". Quoi et comment modéliser ?}}
-Il n'y a pas de texte officiel explicitant la modélisation ACV des bâtiments livrés non achevés.<br />
+Le [https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/guide_re2020_version_janvier_2024.pdf guide RE2020] et la FAQ RE 2020 038 précise ceci :
-Voici cependant ce qui a été transmis à Izuba lors d'une question à ce sujet au législateur.<br />
-<br />
-''"Pour les bâtiments livrés non achevés, les éléments prévus dans les pièces (plans, DPGF) doivent être renseignés dans l'ACV.
+[[File: guidere20p90.png|center]]
-Lorsqu'il n'y a pas certains éléments (ex: systèmes, cloisonnement) il faut utiliser les lots et sous-lots forfaitaires pour ceux disposant de ces valeurs forfaitaires.
+[[Fichier:FAQ 038.png|center]]
-Pour les lots et sous-lots non prévus dans les pièces et ne possédant pas de lots ou sous-lots forfaitaires, ils sont laissé vides."''
+De plus , l[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043938731/ 'Article 16 de l'Arrêté du 4 août 2021] relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale stipule : "
+II. - Dans le cas où, à la livraison du bâtiment, certains travaux restent à réaliser, des données par défaut sont à utiliser pour décrire ces travaux conformément à la méthode spécifiée à l'article 8."
+Et voici un complément reçu de la part du législateur (obtenue sur le site "rencontre des territoires" dédié aux éditeurs logiciel) :<br />
+"Les règles suivantes sont à appliquer dans le cas d'un bâtiment livré inachevé pour la modélisation Carbone :
+*Si les futurs composants bien que non installés sont connus, des DED doivent être utilisées pour les modéliser
+*Dans le cas où les composants ne sont pas connus, si des lots ou sous-lots forfaitaires existent, alors ils sont à utiliser (ex : chauffage).
+*Dans le cas contraire, la modélisation est laissée vide."
+En complément, voir :
+*les [[SYSTEMES_PAR_DEFAUT_:_CALCUL_DES_DH_AU_DEPOT_DE_PC|systèmes fictifs conventionnels]]
+*la "[https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/calendrier-et-champ-d-application-a1222.html FAQ RE2020 038 – Comment sont pris en compte, dans la réglementation environnementale 2020, les bâtiments livrés sans équipement de chauffage et/ou de refroidissement pour tout ou partie du bâtiment concerné ?]"
+*et la [https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/faq-re2020-218-comment-s-applique-la-regle-des-a1034.html FAQ RE2020 218 - Comment s’applique la règle des bâtiments accolés dans le cas de locaux livrés bruts ?]
+{{info|Dans la saisie, [[B%C3%A2timent_(Arbre_RT2012)#RE2020_.C3.89nergie_:_Donn.C3.A9es_RSEE|pensez à la coche "Bâtiment livré nu"]].}}
 [[Category:Pleiades]]

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