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RT2012 / Projet / Organisation générale / Projet
Au niveau du "projet" , vous retrouvez les caractéristiques du site météo : le département, avec ou sans zone littorale ainsi que l'altitude du site.
Suivant le § 15.1.3.2 de la méthode, le littoral est défini par une distance à la mer inférieure ou égale à 10 km, l’intérieur des terres par une distance à la mer supérieure à 10 km.
Vous devez également définir ici les données administratives du projet. Celles-ci sont obligatoires pour l'établissement de la fiche récapitulative standardisée de l'étude thermique.
Le champ « N° de permis de construire » est codifié :
- Si le PC est connu, ce champ doit être conforme au schéma :
"code_pièce&code_dpt&code_commune&année&dossier"
avec :
- Code_pièce = PC
- Code_dpt = 3 caractères numériques (+ Corse : 02A et 02B): code géographique INSEE du département
- Code_commune= 3 caractères numériques
- Année = 2 caractères numériques (avec le premier toujours égal à 0 1 ou 2)
- Dossier = 5 caractères alphanumériques (dans le cas de permis modificatif le dernier caractère correspondant au numéro d’ordre de la modification n’est pas repris)
- Si le PC n’est pas connu, cocher obligatoirement « en cours ».
Si cette coche "en cours" est utilisée, alors le pdf réglementaire généré en ligne ne sera pas disponible (pour en savoir plus, voir ici). |