Cette documentation concerne SEULEMENT Pleiades v3.x et novaEQUER v1.x.
Pour consulter la dernière version de la documentation
nous vous invitons à consulter le lien
documentation de Pleiades 4
Index
Aller à : navigation, rechercher

RT Ex / Projet / Organisation générale / Projet

Au niveau du "projet" Rtprojetbis - rtprojetbis1.png, vous retrouvez les caractéristiques du site météo : le département, avec ou sans zone littorale ainsi que l'altitude du site.


Rtexprojetbis - projet1.png

Suivant le § 15.1.3.2 de la méthode, le littoral est défini par une distance à la mer inférieure ou égale à 10 km, l’intérieur des terres par une distance à la mer supérieure à 10 km.

Vous devez ensuite définir si la variante simulée est le bâtiment à l'état initial (avant rénovation), ou à l'état projet (après rénovation).

Il y aura donc deux saisies et deux calculs : un pour l'état initial et l'autre pour l'état rénové (sauf dérogation suivant l'article 14).


Suivant l'article 14 de l'arrêté du 13 juin 2008, il n’est pas exigé d’évaluer la consommation Cep inital et, pour les bâtiments à usage autres que d’habitation, la consommation du bâtiment en projet Cep projet ne doit pas nécessairement être inférieure de 30 % à la consommation Cep initial si:

  • les travaux de rénovation s’accompagnent d’un changement d’usage au sens de la méthode TH-C-E ex ;
  • ou l’ensemble du bâtiment avant rénovation n’était pas utilisé, ou bien ni chauffé ni refroidi.


Si vous cochez cette case, vous n’êtes alors pas obligé d'effectuer le comparatif avec le projet initial ( sa saisie n'est pas nécessaire).


Vous devez également définir ici les données administratives du projet. Celles-ci sont nécessaires pour l'établissement de la fiche récapitulative standardisée de l'étude thermique.


Rtprojetbis - projet2.png


Le champ « N° de permis de construire » est codifié :

  • Si le PC est connu, ce champ doit être conforme au schéma :

"code_pièce&code_dpt&code_commune&année&dossier"

avec :

  • Code_pièce = PC
  • Code_dpt = 3 caractères numériques (+ Corse : 02A et 02B): code géographique INSEE du département
  • Code_commune= 3 caractères numériques
  • Année = 2 caractères numériques (avec le premier toujours égal à 0 1 ou 2)
  • Dossier = 5 caractères alphanumériques (dans le cas de permis modificatif le dernier caractère correspondant au numéro d’ordre de la modification n’est pas repris)
  • Si le PC n’est pas connu, cocher obligatoirement « en cours ».


This is a cached copy of the requested page, and may not be up to date.

Sorry! This site is experiencing technical difficulties.

Try waiting a few minutes and reloading.

(Cannot contact the database server)


You can try searching via Google in the meantime.
Note that their indexes of our content may be out of date.