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RT Ex / Projet / Organisation générale / Projet

Au niveau du "projet" Rtprojetbis - rtprojetbis1.png, vous retrouvez les caractéristiques du site météo : le département, avec ou sans zone littorale ainsi que l'altitude du site.


Rtexprojetbis - projet1.png

Suivant le § 15.1.3.2 de la méthode, le littoral est défini par une distance à la mer inférieure ou égale à 10 km, l’intérieur des terres par une distance à la mer supérieure à 10 km.

Vous devez ensuite définir si la variante simulée est le bâtiment à l'état initial (avant rénovation), ou à l'état projet (après rénovation).

Il y aura donc deux saisies et deux calculs : un pour l'état initial et l'autre pour l'état rénové (sauf dérogation suivant l'article 14).


Suivant l'article 14 de l'arrêté du 13 juin 2008, il n’est pas exigé d’évaluer la consommation Cep inital et, pour les bâtiments à usage autres que d’habitation, la consommation du bâtiment en projet Cep projet ne doit pas nécessairement être inférieure de 30 % à la consommation Cep initial si:

  • les travaux de rénovation s’accompagnent d’un changement d’usage au sens de la méthode TH-C-E ex ;
  • ou l’ensemble du bâtiment avant rénovation n’était pas utilisé, ou bien ni chauffé ni refroidi.


Si vous cochez cette case, vous n’êtes alors pas obligé d'effectuer le comparatif avec le projet initial ( sa saisie n'est pas nécessaire).


Vous devez également définir ici les données administratives du projet. Celles-ci sont nécessaires pour l'établissement de la fiche récapitulative standardisée de l'étude thermique.


Rtprojetbis - projet2.png


Le champ « N° de permis de construire » est codifié :

  • Si le PC est connu, ce champ doit être conforme au schéma :

"code_pièce&code_dpt&code_commune&année&dossier"

avec :

  • Code_pièce = PC
  • Code_dpt = 3 caractères numériques (+ Corse : 02A et 02B): code géographique INSEE du département
  • Code_commune= 3 caractères numériques
  • Année = 2 caractères numériques (avec le premier toujours égal à 0 1 ou 2)
  • Dossier = 5 caractères alphanumériques (dans le cas de permis modificatif le dernier caractère correspondant au numéro d’ordre de la modification n’est pas repris)
  • Si le PC n’est pas connu, cocher obligatoirement « en cours ».