Cette documentation concerne SEULEMENT Pleiades v3.x et novaEQUER v1.x.
Pour consulter la dernière version de la documentation
nous vous invitons à consulter le lien
documentation de Pleiades 4
Index
Aller à : navigation, rechercher

RT2012 / Projet / Organisation générale / Projet

Au niveau du "projet" Rtprojetbis - rtprojetbis1.png, vous retrouvez les caractéristiques du site météo : le département, avec ou sans zone littorale ainsi que l'altitude du site.


Rtprojetbis - projet1.png

Suivant le § 15.1.3.2 de la méthode, le littoral est défini par une distance à la mer inférieure ou égale à 10 km, l’intérieur des terres par une distance à la mer supérieure à 10 km.


Vous devez également définir ici les données administratives du projet. Celles-ci sont obligatoires pour l'établissement de la fiche récapitulative standardisée de l'étude thermique.


Rtprojetbis - projet2.png


Le champ « N° de permis de construire » est codifié :

  • Si le PC est connu, ce champ doit être conforme au schéma :

"code_pièce&code_dpt&code_commune&année&dossier"

avec : 

  • Code_pièce = PC
  • Code_dpt = 3 caractères numériques (+ Corse : 02A et 02B): code géographique INSEE du département
  • Code_commune= 3 caractères numériques
  • Année = 2 caractères numériques (avec le premier toujours égal à 0 1 ou 2)
  • Dossier = 5 caractères alphanumériques (dans le cas de permis modificatif le dernier caractère correspondant au numéro d’ordre de la modification n’est pas repris)
  • Si le PC n’est pas connu, cocher obligatoirement « en cours ».
Si cette coche "en cours" est utilisée, alors le pdf réglementaire généré en ligne ne sera pas disponible (pour en savoir plus, voir ici).